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VICTOIRE pour notre coopérative agricole de Sanary qui obtient le droit d’être livrée par des camions de plus de 13T.
Cette interdiction était en vigueur depuis plusieurs années et nuisait gravement au fonctionnement de la coopérative de Sanary.
Toutes nos excuses pour la gène occasionnée et les retards d’approvisionnement. La situation s’améliore donc !
Le tribunal administratif de Toulon a rendu sa décision ce jeudi 5 juillet 2018 et
« … D E C I D E:
Article 1er : L’arrêté du 6 juillet 2016 du maire de la commune de Sanary sur Mer, en tant qu’il s’applique sur la portion de l’avenue du 2ème spahi qui dessert la coopérative agricole depuis le rond-point Saint Roch est annulé.
Article 2 : La commune de Sanary sur Mer versera à la société de commercialisation de la coopérative agricole de l’ouest varois et à la société agricole d’approvisionnement de l’ouest varois la somme globale de 2 000 (deux mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Sanary sur Mer, à la société de commercialisation de la coopérative agricole de l’ouest varois et à la société agricole d’approvisionnement de l’ouest varois,
….
Lu en audience publique le 5 juillet. »
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