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Dimanche 4 décembre 2011 Le projet du plan local d’urbanisme de Sanary sera voté le 21 décembre 2011 par le conseil municipal de Sanary. Après 6 années de lutte et de mobilisation de plus de 10 000 personnes signataires de notre pétition, le projet du 3ème PLU de la commune doit être voté. Nous réitérons notre demande auprès du maire de Sanary de bien vouloir supprimer l’emplacement réservé n°113 qui prévoit en lieu et place de notre Coopérative de Sanary un projet de parking et d’équipements publics. Ce projet est un non sens et menace l’avenir de votre Coopérative centenaire. Nous nous battrons jusqu’au bout ! Le mercredi 21 décembre 2011, le conseil municipal devrait voter le projet de ce 3ème PLU. Les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable assorti de nombreuses réserves… Extraits: 4.6.4 Les emplacements réservés « parkings » « Pour diminuer la présence de l’automobile en centre-ville », le Rapport de présentation du projet de PLU prévoit comme piste de travail : « améliorer l’offre en parking de dissuasion autour du centre historique » (réf. : page 153). Ceci est tout à fait conforme au PADD : « préserver le centre-ville, […], améliorer l’accès au centre historique en favorisant les déplacements piétons à partir de parkings relais disposés autour de celui-ci,… » (page 8). Dans ce cadre, la commission a relevé la création de 3 parkings correspondant aux ER111, 112 et 113. L’ER113, à l’emplacement dit de la « coopérative agricole », soulève un certain émoi. La commission s’est elle-même interrogée sur son bien-fondé, mais dans une approche globale. Si l’on se concentre maintenant sur l’ER113, son descriptif fait état non seulement d’un parc de stationnement mais aussi d’un équipement public. Aucune information n’est disponible dans le projet de PLU sur la nature de cet équipement. Quant au zonage particulier dont il fait l’objet (au même titre que le secteur de La Baou) celui-ci s’imposera lors de la réalisation de tout projet sur le foncier correspondant à cet ER. Les dispositions réglementaires de la zone UE répondent en premier lieu aux impératifs d’une zone d’activité comme La Baou ou comme l’est la coopérative agricole (articles UE1 et UE2), elles préservent de toute construction nouvelle à usage d’habitation, elles interdisent les constructions à usage agricole, tandis que les bâtiments d’entrepôts ne doivent pas excéder 500m2. Par ailleurs, elles ne contiennent pas de dispositions particulières pour les « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » (article R123-9 du code de l’urbanisme). Si l’on considère maintenant les données socio-économiques qui s’attachent à cet ER, il est incontestable que la présence de la Coopérative agricole (et surtout sa filiale), à proximité immédiate du centre-ville, est un élément fondamental dans la vie des habitants. Elle est aussi génératrice d’emplois et son chiffre d’affaires est tout à fait respectable. Pendant l’enquête, la commission a entendu les dirigeants de la Coopérative ainsi que Madame Aragones qui est aussi concernée par l’ER. Après la clôture de l’enquête, afin de mieux apprécier toutes les composantes du dossier, la commission a demandé un entretien avec le Maire (celui-ci a eu lieu le 7 novembre 2011). • Le Maire a réaffirmé ses propos tenus lors de Conseils municipaux : son souci est d’une part d’éviter toute spéculation foncière (contrairement à ce qui est dit, la parcelle appartenant à la coopérative pourrait changer de propriétaire sans qu’il puisse exercer son droit de préemption : vente de parts de particulier à particulier), d’autre part il se doit de préparer l’aménagement de la ville à moyen et long terme dans le cadre de la préservation du centre historique. Mais il n’a nullement l’intention de sacrifier l’activité de la coopérative et se dit prêt à examiner avec ses dirigeants toute solution pérenne. 20 Dossier n° E1000090/83 • Les dirigeants de la coopérative estiment que les craintes du Maire sont infondées. Ils entendent rester sur place compte tenu du service rendu et des résultats obtenus. Ils mettent en cause la nécessité d’un parking. • Madame Aragones ne comprend pas le besoin de parking et se demande si un autre tracé de l’ER ne pourrait pas être défini. Face à ces positions, la commission s’est longuement interrogée sur sa valeur ajoutée dans un débat qui est devenu public et qui constitue un point de cristallisation par rapport au projet de PLU. Elle a donc recherché un équilibre entre les intérêts privés (elle considère que le service rendu par la coopérative agricole ne peut être assimilé à un service public) et l’intérêt général défini par le Conseil municipal (le PADD). Dans cette recherche, l’impact de sa position sur le déroulement du processus d’adoption du projet de PLU doit être aussi considéré. La commission estime qu’une réserve ne pourrait porter que sur les aspects socioéconomiques. On doit alors s’interroger sur son caractère acceptable par le Maître d’ouvrage et sur son efficacité vis-à-vis des citoyens. La commission a acquis la certitude qu’une telle réserve ne ferait que consolider une situation de blocage, ce qui serait dommageable pour tous. En revanche, des recommandations ciblées pourraient permettre d’aborder le dossier sous des angles différents. La commission formule donc la recommandation suivante :
  • préciser l’affectation de l’ER113 (parc de stationnement et équipement public)
  • s’assurer de la cohérence entre cette affectation et les dispositions du règlement de la zone UE
  • examiner le tracé du périmètre de définition de cet ER par rapport au foncier des différents propriétaires dans le secteur concerné.
La commission d’enquête est aussi « un lien entre les citoyens et le pouvoir ». A ce titre et compte tenu du sujet, elle formule le souhait que les parties en présence construisent ensemble une solution pérenne et qui s’intègre harmonieusement dans l’environnement et le paysage architectural. Des exemples de réalisation dans la ville l’incitent à penser que ce n’est pas une gageure. Après le refus du Maire de la réalisation des travaux de réfection des façades et des toitures, après les fausses déclarations publiques depuis 2006, après les menaces et chantages en tous genres subis par les dirigeants de la Coopérative, nous pouvons craindre pour l’avenir de la Coopérative Agricole de Sanary !
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