Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la Coopérative Agricole SOPAVAR les présentes mentions légales.

Le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR est accessible à l’adresse suivante : www.sopavar.coop (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR est édité par :
E.U.R.L. SOPAVAR
ayant son siège social à l’adresse suivante : 61, Rond-Point Major Franklin Robinson 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, et immatriculée au numéro suivant :RCS TOULON 349 397 554 00016.
Téléphone : 33 (0)4 94 25 61 41
Adresse e-mail : sopavar-@-free.fr (tirets anti spam)
Ci-après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :
Christian KALAC
Adresse e-mail de contact : contact-@-sopavar.coop (tirets anti spam)
Ci-après  » le Directeur de publication  »

Le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com
Ci-après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR.
Ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : sopavar-@-free.fr (tirets anti spam), ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site de la Coopérative Agricole SOPAVAR vous souhaite une excellente navigation !

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.